Le Pacte présidentiel est composé de 100 propositions, ébauchées lors des débats participatifs qu'a mené Ségolène Royal avec les militants, et classées par thèmes. En voici quelques unes :
Démocratie participative : mise en place de jurys citoyens dans toutes les collectivités ; une pétition recueillant un million de signatures permettra aux citoyens de demander au Parlement l'examen d'une proposition de loi.
Délinquance des mineurs : développement de centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire; développement des brigades de mineurs.
Education : révision de la carte scolaire ; scolarisation obligatoire dès 3 ans ; mise en place d'un «service public de la petite enfance » ; soutien scolaire gratuit pour tous les élèves ; limitation à 17 du nombre d'élèves par classe en CP et en CE1 dans les Zones d'éducation prioritaire; création d'«écoles des parents» ; allocation d'autonomie pour les jeunes, «sous conditions de ressources»; renforcement de l'autonomie de l'université; création d'un service public d'orientation.
Logement : « sécurité logement tout au long de la vie », avec limitation du coût du logement pour les ménages modestes à 25% des revenus ; hausse des aides au logement ; construction de 120.000 logements sociaux par an ; création d'un service public de la caution ; extension des prêts à taux zéro ; accession à la propriété des locataires ayant payé pendant 15 ans leur loyer ; sanctions financières pour les communes ne respectant pas un ratio moyen d'un hébergement d'urgence pour 1 000 habitants.
Emploi et retraites : hausse du Smic à 1 500 euros, hausse de 5% des petites retraites, paiement des retraites de la Sécurité sociale au premier jour de chaque mois ; ouverture de négociations sur les 35 heures «pour déterminer comment on peut consolider cet acquis et réduire ses effets négatifs pour les ouvriers et les employés».
Santé : gratuité des soins pour tous les jeunes de moins de 16 ans ; gratuité de la contraception pour toutes les femmes de moins de 25 ans.
Audiovisuel : taxation des recettes publicitaires des chaînes de télévision privées pour financer l'audiovisuel public.
Que pensez-vous du pacte présidentiel ? Etes-vous en désaccord sur certains points ?
Démocratie participative : mise en place de jurys citoyens dans toutes les collectivités ; une pétition recueillant un million de signatures permettra aux citoyens de demander au Parlement l'examen d'une proposition de loi.
Délinquance des mineurs : développement de centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire; développement des brigades de mineurs.
Education : révision de la carte scolaire ; scolarisation obligatoire dès 3 ans ; mise en place d'un «service public de la petite enfance » ; soutien scolaire gratuit pour tous les élèves ; limitation à 17 du nombre d'élèves par classe en CP et en CE1 dans les Zones d'éducation prioritaire; création d'«écoles des parents» ; allocation d'autonomie pour les jeunes, «sous conditions de ressources»; renforcement de l'autonomie de l'université; création d'un service public d'orientation.
Logement : « sécurité logement tout au long de la vie », avec limitation du coût du logement pour les ménages modestes à 25% des revenus ; hausse des aides au logement ; construction de 120.000 logements sociaux par an ; création d'un service public de la caution ; extension des prêts à taux zéro ; accession à la propriété des locataires ayant payé pendant 15 ans leur loyer ; sanctions financières pour les communes ne respectant pas un ratio moyen d'un hébergement d'urgence pour 1 000 habitants.
Emploi et retraites : hausse du Smic à 1 500 euros, hausse de 5% des petites retraites, paiement des retraites de la Sécurité sociale au premier jour de chaque mois ; ouverture de négociations sur les 35 heures «pour déterminer comment on peut consolider cet acquis et réduire ses effets négatifs pour les ouvriers et les employés».
Santé : gratuité des soins pour tous les jeunes de moins de 16 ans ; gratuité de la contraception pour toutes les femmes de moins de 25 ans.
Audiovisuel : taxation des recettes publicitaires des chaînes de télévision privées pour financer l'audiovisuel public.
Que pensez-vous du pacte présidentiel ? Etes-vous en désaccord sur certains points ?
